Téléchargez nos Plaquettes
|
| Secteur éducatif et culturel
|
Impôt général sur le revenu :
Exonération totale de l’impôt pour les personnes résidentes au titre des produits qui leurs sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit à usage de droits d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.
Taxe sur la valeur ajoutée
:
Exonération des journaux, publications et des livres ainsi que les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférent et la musique imprimée ainsi que les C.D.R.O.M.
Exonération du papier destiné à l’impression des journaux et publications périodiques, ainsi qu’à l’édition.
Exonération des films cinématographiques documentaires ou éducatifs.
Application du taux réduit de 7% avec droit à déduction sur les ventes et livraison portant sur les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition.
Exonération des recettes provenant de spectacles cinématographiques ou autres à l’exclusion de celles provenant de spectacles donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances.
Exonération avec droit à déduction des biens et services acquis par les entreprises étrangères de productions audiovisuelles, cinématographiques et télévisuelles, à l’occasion de tournage de films au Maroc.
|
|
|
|
Accueil
Plan du site
Plan d'accès
Contact
