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| Législation- Banques et assurances
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Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
code des assurances
Dakir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°17-99 portant code des assurances
Loit n° 17-99 portant des assurances
Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes
Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2
mars 2006).
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n °
34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée
par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
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