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| Législation des marchés financiers
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Loi relative à la Bourse des valeurs
Dahir portant loi n° 1-93-211
du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse
des Valeurs modifié et complété par
les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06
loi n°35-96 relative à la création d'un dépositaire central
Dahir n°1-93-246 du 09 janvier 1997
portant promulgation de la loi n°35-96 relativeà la création d’un dépositaire central et à
l’institution d’un régime général de l’inscription
en compte de certaines valeurs (modifié et
complété par la loi n°43-02).
Dahir portant loi n ° 1 - 9 3 - 2 1 1 relatif aux sociétés de bourse
Da h i r p o r t a n t l o i n ° 1 - 9 3 - 2 1 1
du 21 septembre 1993 modifié et complété par
les lois n° 34-96, 29-00 et 52-01.
Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 3826‐94 du 14 novembre 1994 fixant
le capital social minimum de la Société Gestionnaire de la Bourse des Valeurs.
Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 3827‐94 du 14 novembre 1994 fixant
le montant minimum du capital des Sociétés de Bourse.
Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 1648‐95 du 14 juin 1995
fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours dʹune valeur mobilière pendant
une même séance de bourse.
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