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Loi de finances 2009


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Documents

Loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009


Textes généraux

Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.

Dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009...

Note de présentation 2009

Préambule

  • TITRE I. AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  • PREMIEREMENT : LA CROISSANCE ECONOMIQUE
    • I.1 Consolidation d’un environnement favorable à l’initiative et à l’action
    • I.2. Mise en place des instruments nécessaires
    • I.2.1. Réformes structurelles et stratégies sectorielles
    • I.2.1.1.Secteur de l’énergie
    • I.2.1.2. Secteur de l’agriculture

Projet de loi de finances n° 40-48 pour l'année budgétaire 2009

Dispositions relatives aux recettes publiques

I - Impôts et revenus autorisés

Article premier

I. - Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, continueront d'être opérées, pendant l'année dubgétaire 2009, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

Rapport économique et financier


Liste des acronymes
Liste des graphiques
Liste des tableaux et des encadrés

Rappel sur le budget genre

  • I- CONTEXTE ET PERSPECTIVES STRATEGIQUES DE LA BSG
  • II- POLE INSTITUTIONNEL
    • 1. MINISTERE DE LA JUSTICE
    • 1.1. Analyse genre de la situation du système juridique

Rappel sur le secteur des établissements et entreprises publics


« Aussi profonde qu'elle puisse être, la réforme institutionnelle ne peut aboutir que si elle est étayée par des réformes structurelles ou complémentaires qui devraient nous permettre de renforcer nos atouts économiques et sociaux, en donnant une nouvelle impulsion aux secteurs clés, notamment ceux de l'enseignement, de l'agriculture, de l'énergie, de l'eau, et du développement industriel ».

Rappel sur les dépenses fiscales

  • Liste des abréviations
  • Introduction
    • Chapitre I : Présentation globale des dérogations fiscales
    • Section 1 : Ventilation des dérogations par type d’impôt
    • Section 2 : Ventilation des dérogations selon le secteur d’activité

Rappel sur les services d'état gérés de manière autonome

  • I- INTRODUCTION
  • II- EVOLUTION ET REPARTITION DES SEGMA PAR SECTEUR D’ACTIVITE
  • III- DONNEES BUDGETAIRES SUR LES SEGMA
    • 3-1- RESSOURCES
    • 3-2- DEPENSES
    • 3-3- EXCEDENTS

Archives


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