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Loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
Textes généraux
Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.
Dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009...
Note de présentation 2009
Préambule
- TITRE I. AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
- PREMIEREMENT : LA CROISSANCE ECONOMIQUE
- I.1 Consolidation d’un environnement favorable à l’initiative et à l’action
- I.2. Mise en place des instruments nécessaires
- I.2.1. Réformes structurelles et stratégies sectorielles
- I.2.1.1.Secteur de l’énergie
- I.2.1.2. Secteur de l’agriculture
Projet de loi de finances n° 40-48 pour l'année budgétaire 2009
Dispositions relatives aux recettes publiques
I - Impôts et revenus autorisés
Article premier
I. - Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, continueront d'être opérées, pendant l'année dubgétaire 2009, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
Rapport économique et financier
Liste des acronymes
Liste des graphiques
Liste des tableaux et des encadrés
Rappel sur le budget genre
- I- CONTEXTE ET PERSPECTIVES STRATEGIQUES DE LA BSG
- II- POLE INSTITUTIONNEL
- 1. MINISTERE DE LA JUSTICE
- 1.1. Analyse genre de la situation du système juridique
Rappel sur le secteur des établissements et entreprises publics
« Aussi profonde qu'elle puisse être, la réforme
institutionnelle ne peut aboutir que si elle est étayée par
des réformes structurelles ou complémentaires qui
devraient nous permettre de renforcer nos atouts
économiques et sociaux, en donnant une nouvelle
impulsion aux secteurs clés, notamment ceux de
l'enseignement, de l'agriculture, de l'énergie, de l'eau, et
du développement industriel ».
Rappel sur les dépenses fiscales
- Liste des abréviations
- Introduction
- Chapitre I : Présentation globale des dérogations fiscales
- Section 1 : Ventilation des dérogations par type d’impôt
- Section 2 : Ventilation des dérogations selon le secteur d’activité
Rappel sur les services d'état gérés de manière autonome
- I- INTRODUCTION
- II- EVOLUTION ET REPARTITION DES SEGMA PAR SECTEUR D’ACTIVITE
- III- DONNEES BUDGETAIRES SUR LES SEGMA
- 3-1- RESSOURCES
- 3-2- DEPENSES
- 3-3- EXCEDENTS
Archives
Archives 2008
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