Objectifs de la formation :
Effectuer les actes de gestion courante en droit des sociétés
Public concerné :
Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires
Programme de formation :
Aspects généraux :
- Les diverses branches du droit
- Le système juridique français
Panorama des diverses sociétés commerciales :
- Définitions et comparaison entre SNC, SARL, SA, SCS et SCA
- Organisation des pouvoirs et fonctionnement des SARL, SA.
Le registre du commerce et les formalités de constitution
- Présentation du registre du commerce
- Les formalités constitutives des sociétés :
Rédaction des actes
Préparation des formalités constitutives
Registres obligatoires
Les actes de gestion courante d'une SARL
- Le gérant : statut, pouvoirs, formalités le concernant
- Les parts sociales : définition, formalités de cession, clause d'agrément
- Les assemblées : définitions, tenue, règles de majorité, approbation des comptes, perte des capitaux propres, augmentation du capital social, transfert de siège :
Formalités consécutives
Les conventions réglementées
Les actes de gestion courante d'une SA :
- La direction : les administrateurs, le Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, le Directoire, le Conseil de Surveillance
- Les actions de la SA : définition, les clauses d'agrément, les transferts de titres (registres)
-
Les assemblées : définition, règles de convocation, règles de majorité et de quorum, tenue, examen des diverses assemblées, formalités consécutives
|
|
Accueil
Plan du site
Plan d'accès
Contact
