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| Thème : Gérer le contrôle fiscal
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Objectifs de la formation :
- Evaluer la conformité de vos comptabilités informatisées aux exigences de la DGI
- Identifier les principales causes de redressement
- Préparer efficacement les différentes étapes du contrôle fiscal
Public concerné :
Responsables comptables et financiers
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Programme de formation :
Se préparer et gérer un contrôle fiscal :
- Les moyens de contrôle de l'administration fiscale
- Le déroulement et la gestion du contrôle
- Les droits et garanties du contribuable
- La documentation requise
- La spécificité du contrôle des comptabilités informatisées
Savoir se défendre dans le cadre du contentieux de l’impôt :
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire applicable au contentieux fiscal
- Identifier les moyens de défense du contribuable
- Savoir utiliser l’ensemble des voies de recours possibles
La réclamation préalable
Les voies de recours juridictionnelles
- Connaître et intégrer l’actualité dans sa stratégie de défense : panorama des principaux redressements
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