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| Thème : Impôts sur les sociétés : le passage du résultat comptable au résultat fiscal
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Objectifs de la formation:
- Rappeler les principales règles régissant l'impôt sur les sociétés ; étudier les différentes situations rencontrées ayant une influence sur la détermination du résultat fiscal
- Calculer le résultat fiscal afin de pouvoir déterminer l'impôt société
Public concerné :
- Responsables des services comptables et financiers, chefs comptables
Programme de la formation :
La notion de résultat fiscal :
- Principes de base
- Règles de déductibilité
- Détermination à partir du résultat comptable
Les charges déductibles ou non du bénéfice imposable :
- Les frais généraux : les impôts et taxes, les jetons de présence, les cadeaux, les abandons de créances, les intérêts compte courant, les dons, le mécénat, les amendes et pénalités
- Les amortissements techniques et fiscaux (dérogatoires)
- Les provisions et charges à payer
- Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
- Les provisions réglementées
Les divergences entre comptabilité et fiscalité
:
- Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks et frais généraux
- Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
- Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
La gestion des plus ou moins-values
- Régime général
- Régimes particuliers
- La réserve spéciale des plus-values à long terme
La gestion fiscale des déficits :
- Le déficit ordinaire : option pour le déficit reportable en avant et/ou en arrière
- Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
Les crédits déductibles de l’impôt :
- L'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôt
- Les crédits à la recherche, à la formation continue et pour création d'emploi
La détermination de l'IS
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