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| Thème : Les remboursements de la TVA :
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Objectifs de la formation
- Comprendre et identifier les sources des situations créditrices
- Connaître pour en tirer profit les formalités à accomplir
- Maîtriser les procédures particulières de remboursement
Public concerné :
- Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
Programme de la formation :
Conditions générales de remboursement :
- Origine des crédits de TVA
- Périodicité et limites du remboursement
- Traitement des demandes de remboursement
Entreprises soumises à des règles particulières de remboursement
:
- Nouveaux redevables de la TVA
- Assujettis/redevables partiels
- Activités saisonnières
- Entreprises ayant perdu la qualité de redevable
- Opérations relevant de la TVA immobilière
Formalités à accomplir
:
- Présentation des demandes de remboursement
- Etablissement des demandes de remboursement
- Formalités spécifiques à certains régimes d’imposition
- Demandes de cautionnement
Gérer le délai de remboursement des crédits de TVA
:
- Intérêt de la gestion du délai de remboursement
- Remboursement intégral du crédit de TVA
- Remboursement partiel
- Anticiper le délai de remboursement : intérêt des achats en franchise
Procédure spéciale des exportateurs
:
- Caractéristiques générales
- Applications de la procédure
- Combinaison avec la procédure générale de remboursement
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