Notre spécialité

Tax Advisory & Tax Risk Services

Anticiper. Sécuriser. Défendre.

Nous accompagnons les entreprises, groupes, investisseurs et dirigeants dans la maîtrise de leurs enjeux fiscaux à travers une approche combinant expertise technique, vision stratégique et gestion proactive des risques.

Planification fiscale

Structurer les opérations en toute sécurité

L'optimisation fiscale ne consiste pas à rechercher artificiellement une économie d'impôt. Elle consiste à organiser les opérations et les structures dans le respect du cadre légal afin de sécuriser les décisions et d'améliorer l'efficacité fiscale.

Missions

Structuration des groupesHoldingsRéorganisationsFusionsScissionsApportsTransmissionInvestissements internationauxFiscalité patrimoniale du dirigeant

Tax Compliance

Transformer la conformité en avantage compétitif

La conformité fiscale constitue aujourd'hui un enjeu majeur de gouvernance et de réputation.

Missions

Revue des obligations fiscalesCartographie des échéancesProcessus déclaratifsVeille réglementaireAssistance à la conformitéFacturation électroniqueDocumentation fiscale

Audit fiscal

Identifier les risques avant l'administration

L'audit fiscal permet de détecter les anomalies, les risques et les opportunités avant qu'ils ne soient révélés lors d'un contrôle.

Missions

Audit fiscal généralAudit pré-acquisitionAudit de conformitéAudit de risquesAudit TVAAudit retenues à la sourceAudit prix de transfert

Revue fiscale périodique

Mettre la fiscalité sous contrôle permanent

Nous proposons des revues annuelles ou semestrielles destinées à détecter les risques émergents, vérifier la cohérence des traitements et anticiper les contrôles.

Livrables

Matrice des risquesRecommandationsPlan d'actions

Accompagnement au contrôle fiscal

Faire face au contrôle avec méthode et sérénité

Le contrôle fiscal constitue une étape sensible qui nécessite une préparation rigoureuse.

Interventions

Audit préalablePréparation documentaireAssistance lors des opérationsRéponses aux demandes d'informationNégociation techniqueSuivi des échanges

Contentieux fiscal

Défendre les intérêts de l'entreprise

Lorsqu'un différend survient avec l'administration, nous assistons nos clients à toutes les étapes de la procédure.

Missions

RéclamationsRecours administratifsCommissions locales et nationalesExpertisesAssistance aux avocatsStratégies transactionnelles

Tax Governance

Piloter la fonction fiscale

Missions

Cartographie des risques fiscauxTax Control FrameworkReporting fiscalPolitique fiscaleProcéduresFormation des équipesCatégorisation fiscaleRéputation fiscale

Catégorisation douanière et fiscale

Sécuriser votre statut, renforcer votre crédibilité

Les administrations fiscale et douanière développent progressivement des mécanismes visant à distinguer les entreprises selon leur niveau de conformité, de transparence et de maîtrise des risques. Ces dispositifs permettent aux entreprises les mieux organisées de bénéficier d'une relation plus fluide avec l'administration, d'une meilleure visibilité et, dans certains cas, de procédures simplifiées. Notre cabinet accompagne les organisations dans leurs démarches de catégorisation et dans la mise en place des dispositifs nécessaires à leur maintien.

Catégorisation fiscale

  • Diagnostic de conformité fiscale
  • Évaluation des critères d'éligibilité
  • Préparation du dossier de demande
  • Assistance dans les échanges avec l'administration
  • Mise en conformité préalable
  • Accompagnement à la préservation du statut
  • Mise en place d'indicateurs de suivi

Catégorisation douanière

  • Diagnostic des procédures douanières
  • Revue des opérations import-export
  • Évaluation du dispositif de contrôle interne
  • Préparation du dossier de catégorisation
  • Accompagnement lors des audits de l'administration des douanes
  • Mise en place des procédures et contrôles requis
  • Assistance au maintien des conditions d'éligibilité

Revue de conformité intégrée

Nous réalisons des missions de revue couvrant :

  • Fiscalité
  • Douane
  • Contrôle interne
  • Gouvernance
  • Documentation
  • Traçabilité des opérations

Valeur ajoutée

Une entreprise catégorisée bénéficie généralement de :

Une meilleure image auprès des administrations
Une relation de confiance renforcée
Une réduction de certains risques opérationnels
Une amélioration de sa gouvernance
Un renforcement de sa réputation fiscale et douanière

Maîtrisez votre risque fiscal

Anticiper. Sécuriser. Défendre. Nos spécialistes vous accompagnent dans la gestion proactive de vos enjeux fiscaux.